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2017-12-01
Recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement (La): Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA - de Guy Dibangue (Author)
Caractéristiques Recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement (La): Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Les données ci-dessous répertorie des données générales relatives aux Recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement (La): Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
| Le Titre Du Fichier | Recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement (La): Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA |
| Publié Le | 2017-12-01 |
| Traducteur | Thaj Felix |
| Nombre de Pages | 362 Pages |
| La taille du fichier | 32.30 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Ugly Duckling Presse |
| ISBN-10 | 2730231383-SGL |
| Format de e-Book | PDF EPub AMZ ARG NEIS |
| Auteur | Guy Dibangue |
| Digital ISBN | 635-1120190777-RNK |
| Nom de Fichier | Recherche-de-l'équilibre-contractuel-dans-le-cautionnement-(La)-Regards-croisés-entre-le-droit-français-et-le-droit-OHADA.pdf |
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Dans les deux cas cest le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA cette thèse vise léquilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté
Le cautionnement est actuellement la sûreté quexigent de préférence les banques des emprunteurs Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier cest linverse qui a été retenu par le législateur OHADA Dans les deux c
Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France ordonnances du 23 mars 2006 du 10 février et du 14 mars de 2016 et en droit OHADA cette thèse qui vise la recherche de léquilibre contractuel du cautionnement sinscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté
«La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA» Ouvrage paru aux éditions l’Harmattan en décembre 2017
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Dans les deux systèmes on ne semble donc pas parvenu à trouver léquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement
Dans les deux cas cest le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA cette thèse vise léquilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté