Télécharger Droit d'auteur Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.5 étoiles sur 5 de 256 notations client

2000-10-01
Droit d'auteur - de Michel del Castillo (Author)

Caractéristiques Droit d'auteur

Le paragraphe ci-dessous répertorie les informations supplémentaires sur Droit d'auteur

Le Titre Du LivreDroit d'auteur
Sortié Le2000-10-01
TraducteurNatasia Yavuz
Numéro de Pages741 Pages
La taille du fichier69.70 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurKaradi Tales
ISBN-100803042381-LPH
Type de e-BookAMZ ePub PDF iBook Mobi
ÉcrivainMichel del Castillo
ISBN-13673-7265108099-YAK
Nom de FichierDroit-d'auteur.pdf

Télécharger Droit d'auteur Livre PDF Gratuit

Le droit dauteur porte sur les œuvres de lesprit écrits photos partitions logiciels par exemple Il confère à lauteur un droit de propriété exclusif sur sa création aussi bien en

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit héritiers sociétés de production sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à lutilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires les créations musicales graphiques et plastiques mais aussi les logiciels les créations de l’art appliqué les créations de mode etc Les artistesinterprètes les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur

En premier lieu le droit d’auteur comprend un droit moral incessible une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation ou de linterdire

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit Il existe deux types de droits le droit moral et les droits patrimoniaux Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sa définition ses conditions et sa durée

Le droit dauteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle La loi reconnaît en tant quauteur

Les œuvres artistiques et scientifiques sont protégées par le droit d’auteur La notion d’« œuvre » englobe tant la littérature que tous les onze arts réunis dont bien entendu la photographie